Le site Internet actuellement situé à l’adresse www.saladin-avocat.fr appartient et est exploité par Philippe Saladin, Avocat au barreau de Bayonne, siégeant à ce titre 4 avenue de la Légion Tchèque – 64100 Bayonne.

1. Conditions d’utilisation
   L’utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation exposés dans la présente notice. Toute personne venant à visiter le site Internet : www.saladin-avocat.fr reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

2. Le propriétaire du site se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier ses conditions générales d’utilisation et l’accès à son site.

3. Copyright et Propriété intellectuelle
   Tout élément du Site est la propriété de Philippe Saladin, ou utilisé avec l’accord ou la tolérance de leurs propriétaires.
   Ainsi, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable de sa propriétaire.
   Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
   L’établissement d’un lien avec le Site est possible sous réserve que cela ne soit contraire ni aux intérêts du propriétaire, ni à sa dignité, ni à son honneur et de manière générale aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Toute personne s’engage à retirer le lien ainsi établi avec notre site, à première demande du propriétaire et sans que celui-ci ait à se justifier.
   Philippe Saladin se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Confidentialité des données personnelles
   Philippe Saladin s’engage à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du Site.
   Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à saladin.philippe@yahoo.fr

5. Limitations de responsabilité
   Philippe Saladin décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes, imprécision, omissions, informations non à jour présentes sur le Site même s’il s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
   Le Site peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Philippe Saladin. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Philippe Saladin approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

6. Disponibilité du site web
   Philippe Saladin et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Philippe Saladin n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Dispositions juridictionnelles
   Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

8. Éditeur
   Éditeur du site :
   Philippe Saladin
   Directeur de la Publication : Philippe Saladin
   05 59 25 79 67
   saladin.philippe@yahoo.fr

9. Conception et réalisation
   Monsieur Jérôme MARTINON

10. Hébergement du Site
    OVH